Indemnités du Maire : taux maximal de 25,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique ( IBTFP ) !!!
WOW vous n’y comprenez rien ? Je vous rassure vous n’êtes pas tout seul car si le législateur oblige le maire à indiquer ainsi les indemnités perçues , il ne lui interdit pas d’indiquer les montants en euros. Beaucoup de communes le font d’ailleurs afin de faire preuve de transparence avec leurs administrés mais il est clair qu’à Bienville ce n’est pas le cas et le maire et ses adjoints préfèrent appliquer le vieil adage : Pour vivre heureux vivons cachés !
Je vais donc essayer de vous éclairer sur le coté obscur des indemnités des élus et combien çà nous coute car comme vous allez peut être le découvrir c’est nous qui payons pour des fonctions qui, je le rappelle, sont à la base bénévoles .
Tout d’abord il n’est pas inutile de rappeler ce que sont les indemnités de fonctions :
En vertu de l’article L. 2123-17 du CGCT, « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.
Oui oui vous avez bien lu , indemnités de fonction destinées à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens . Alors moi j’aimerai bien qu’ils m’indiquent leurs dépenses , car aucun d’entre eux n’est venu par exemple au repas organisé par l’APAB dans le Bus restaurant l’année dernière alors qu’ils ont des indemnités pour couvrir ce type de frais , par conséquent le fait de ne pas participer ne peut être une question d’argent.
Les indemnités de fonction ne sont pas un salaire bien que beaucoup y voit l’opportunité d’avoir un complément de revenu . Ce que dénoncent d’ailleurs nombre de maires de petites commune qui se refusent à prendre ces indemnités afin de ne pas faire supporter ces charges à leurs administrés. Bon vous l’aurez compris c’est pas le cas à Bienville !
Ceci étant dit voici le tableau d’indemnités applicables lors du premier mandat de Claude Dupront en 2014 et ce pour toute la durée du mandat. A Bienville aucun conseiller n’a d’indemnités.
A cette époque la commune était considéré par l’INSEE comme étant une commune de plus de 500 habitants (507 habitants ) . Notez bien ce point il sera important pour la suite.
2014 élection de Claude Dupront
En 2014 , Claude Dupront est élu Maire de Bienville et décide de suivre les règles appliquées par ses prédécesseurs à savoir : ne prendre qu’une partie du maximum autorisé et répartir le solde entre ses adjoints. Décision très honorable au demeurant, et qui nous donna la situation suivante :
Cout annuel des indemnités du Maire : 8439€
Cout annuel des 3 adjoints : 15738€
Cout total : 24177€
Ecart entre maire et adjoint = 266€
Je vous fait grace des centimes et des règles d’arrondis
Il est à noter que si Claude Dupront avait pris l’indemnité maximale il aurait touché 14141€ soit 1178€ par mois. A ce niveau rien à redire et on salue la démarche , surtout quand on constate que le montant total des indemnités est inférieur à ce qu’ils pouvaient demander , c’est une dépense en moins pour la commune. On apprécie !
2016 Patatras
En 2016, l’état décide dans le cadre de la loi LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat d’obliger les maires à prendre leur indemnité maximale. La situation fut la suivante
Claude Dupront gagna 475€ de plus par mois et les adjoints perdirent 123€ chacun.
Cout annuel des indemnités du Maire : 14136 € au lieu de 8439 €
Cout annuel des 3 adjoints : 11304 € au lieu de 15738 €
Cout total : 25440€
Ecart entre maire et adjoint : 864€
Cà a du faire grincer des dents parmi les adjoints mais ils ne pouvaient rien y faire . Par contre de très nombreux maires de petites communes sont montés au créneau et ont dénoncé cette situation inacceptable pour les finances de leur commune, car ils sont très nombreux à ne pas prendre leurs indemnités . Après de longs débats ils ont obtenus la possibilité de baisser les indemnités du maire lors de l’installation d’un nouveau conseil municipal comme cela se fait pour les communes de plus de 1000 habitants.
2020 Macron revalorise les indemnités des élus des petites communes
En 2020 le gouvernement augmente les indemnités des élus des petites communes de 50% pour les -500 habitants, 30% pour les +500 et -1000hab et 20% pour les +1000 et -3500hab.
C’est également l’année des élections et Claude Dupront est réélu avec ses 3 fidèles adjoints et 7 nouveaux conseillers (aucun des autres conseillers du premier mandat n’ayant désiré poursuivre l’aventure on se demande pourquoi ??? 🤣🤣🤣 ….)
Sauf qu’entre temps l’INSEE a modifié ses règles de recensement et a modifié les populations comptées à part impactant les indemnités du Maire et des adjoints ainsi que certaines dotations de l’état, pas de bol 🤪 !
Lors de sa réélection les indemnités du maire ont baissé de 1178€ à 992€
Si le recensement n’avait pas changé la donne il aurait pu toucher le taux maxi de 1567€.
Si depuis le 1er janvier 2016, l’indemnité du maire est fixée automatiquement au taux maximal en vigueur sans délibération (loi n°2015-366 du 31 mars 2015) il peut tout de même demander à la baisser :
Cependant à la demande expresse du maire, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité à un taux inférieur.
La délibération relative au régime indemnitaire doit donc faire apparaître clairement la volonté du maire de bénéficier d’une indemnité inférieure au taux maximal.
Pourquoi Claude Dupront n’a t’il pas fait cette demande en 2020 afin de revenir à l’écart qui existait entre maire et adjoint en 2014 ???? Serait ce d’ailleurs un des points de tension à l’origine de sa démission ?
Ecart des indemnités entre maire et adjoint : 607€ soit 2,3 fois plus qu’en 2014 (266€)
C’est pas fini !
Aux indemnités du maire il faut ajouter celles de l’ARC , Claude Dupront en tant que membre du bureau touchait 3% de l’IBTFP soit environ 1449€ /an en 2022.
Si vous désirez savoir combien gagnent les membres de l’ARC contactez moi, parce que là aussi c’est pas triste et certains montants sont stratosphériques on comprend pourquoi certains se battent pour accéder à ces fonctions qui je le rappelle sont normalement bénévoles MDR !!!
Ces indemnités sont brutes , elles sont assujetties à la CSG (9,2%), CRDS (0,5%), cotisations retraite IRCANTEC et impôts sur le revenu . En plus des indemnités la collectivité (c’est à dire nous ) paie des cotisations retraites et cotisations pour la formation professionnelle. Lorsqu’un élu arrête ses mandats il touche une retraite proportionnelle à la durée de ses mandats et cotisations. Cà sera le cas pour Claude Dupront. Mais bon c’est pas la fortune quand on est maire d’une petite commune et encore moins quand on est adjoint ….
Et demain
Lors de la prochaine élection le maire demandera t’il à baisser ses indemnités ? Telle est la question ainsi que du nombre d’adjoints nécessaires pour gérer une petite commune qui a perdu une très grande partie de ses responsabilités depuis son adhésion à l’ARC . Cà sera l’objet de mon prochain article : A t’on besoin de 3 adjoints ?. La question est importante car comme vous le verrez elle impacte directement notre capacité d’investissement ….. Ceux qui se pose la question de savoir comment on finance certains travaux sans emprunt auront une partie de la réponse ….
Ah au fait , la dotation de l’Etat pour les élus locaux n’est que de 4547€ en 2022 soit environ 17% du cout de nos élus par conséquent ce sont bien les habitants qui paient la plus grande part des indemnités , ils pourraient nous dire bonjour quand ils nous croisent vous croyez pas ?
Nota : en 2014 l’Indice brut l’IBTFP était le 1015 , aujourd’hui c’est le 1027 (48 306,33 euros au 1er Juillet 2022), il est revalorisé régulièrement c’est pourquoi ils font référence au pourcentage et non à un montant en euros qui les obligeraient à l’indiquer à la population à chaque revalorisation de l’indice.
